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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAC International
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ICI OU LÀ-BAS ICI OU LA BAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICI OU LÀ-BAS ICI OU LA BAS
FAC International SAS

Numéro de dépôt :
3426404
Date de dépôt :
02/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2016
ICI OU LÀ-BAS ICI OU LA BAS de FAC International

Présentation de la marque ICI OU LÀ-BAS ICI OU LA BAS

Déposée le 2 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAC International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICI OU LÀ-BAS ICI OU LA BAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAC International domicilié(e) 56 Rue de londres,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 151 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAC International SAS Mr SOGUE domicilié(e) 56 Rue de londres,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI OU LÀ-BAS ICI OU LA BAS est expirée depuis le 2 mai 2016.

FAC International a également déposé les autres marques suivantes : NEXT Assurance , Assurance Directe Assistance , NEW ACTU JURIDICA , Sérénipack , FAC International , FAC International


FAC International SAS - 56 Rue de londres,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 343151436


FAC International SAS Mr SOGUE - 56 Rue de londres,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-40

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Assurance.